Activités et conformité
- Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce – ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur : Carte professionnelle n° CPI 7701 2018 000 023 454 délivrée par la CCI de Seine-et-Marne. L’activité est contrôlable par la DGCCRF. Compétence en cas de litige : Médiation de la consommation – ANM Conso 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS (www.anm-conso.com/anacofi-immo). Cette activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
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- Conseil en Investissements Financiers enregistré auprès de l’ANACOFI (agrée par l’AMF – l’Autorité des Marchés Financiers ) proposant des prestations de conseil non-indépendant au sens de l’article 325-5 du RGAMF (autorité de tutelle : http://www.amf-france.org/). En cas de litige vous pouvez contacter le médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html - Courtier en Assurances (autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/). Pour tout litige : Médiation de l’Assurance TSA 50110
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